Succursales en Belgique des sociétés de bourse relevant du droit d'un autre Etat membre, sous le contrôle de la BNB, et/ou agents liés établis en Belgique auxquels ces sociétés ont recours
Succursales enregistrées en Belgique des sociétés de bourse relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen pour lesquelles la BNB est l’autorité de contrôle compétente et/ou agents liés établis en Belgique auxquels ces sociétés ont recours
Article 10 § 4 de la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
(#) Entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen autorisées à fournir en Belgique, sans y être établies, des services en recourant à des agents liés établis en Belgique
(*) Services et activités d'investissement visés à l'article 2, 1° de la loi du 25 octobre 2016
- La réception et la transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers, en ce compris la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation, entre ces investisseurs, d'une opération ;
- L'exécution d'ordres au nom de clients;
- La négociation pour compte propre;
- La gestion de portefeuille;
- Le conseil en investissement;
- La prise ferme d'instruments financiers et/ou le placement d'instruments financiers avec engagement ferme;
- Le placement d'instruments financiers sans engagement ferme;
- L'exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF);
- L'exploitation d'un système organisé de négociation (OTF);
(**) Services auxiliaires visés à l'article 2, 2° de la loi du 25 octobre 2016
- La conservation et l'administration d'instruments financiers pour le compte de clients, y compris les services de garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties, et à l'exclusion de la tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau;
- L'octroi d'un crédit ou d'un prêt à un investisseur pour lui permettre d'effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments financiers, dans laquelle intervient l'entreprise qui octroie le crédit ou le prêt;
- Le conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes; le conseil et les services en matière de fusions et de rachat d'entreprises;
- Les services de change lorsque ces services sont liés à la fourniture de services d'investissement;
- La recherche en investissements et l'analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers;
- Les services liés à la prise ferme;
- Ceux des services et activités d'investissement précités et services auxiliaires qui concernent le marché sous-jacent des instruments dérivés visés à l'article 2, alinéa 1er, 1°, e), f), g) et j), de la loi du 2 août 2002, lorsqu'ils sont liés à la prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires.
Situation au 12-06-2024
Modifications de la liste au cours des douze derniers mois-
Succursales enregistrées en Belgique des sociétés de bourse relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen pour lesquelles la BNB est l’autorité de contrôle compétente et/ou agents liés établis en Belgique auxquels ces sociétés ont recours
Services d'investissement (*)Services auxiliaires (**)France Engie Global Markets
Boulevard Simon Bolivar 34-36
1000 Bruxelles
Numéro d'identification unique : 0835.490.5932 3 5 3 4 7 Kepler Cheuvreux
Place Charles Rogier 11
Tour Rogier
1210 Bruxelles
Numéro d'identification unique : 0685.745.2601 2 3 5 6 7 3 4 5 6 Hongrie (République) Vertis Environmental Finance Ltd.
Csörsz utca 45
1124 Budapest
(#)
Agents liés : voyez la liste en annexeLuxembourg (Grand-Duché) Createrra SA
Rue du Tabellion 66
1050 Bruxelles
Numéro d'identification unique : 0867.721.121
Agents liés : voyez la liste en annexe1 2 4 5 4 Fiducenter S.A.
rue de l'Eau 18
1449 Luxembourg
(#)
Agents liés : voyez la liste en annexeFIL (Luxembourg) SA
Rue des Colonies 11
Regus Central Station
1000 Brussel
Numéro d'identification unique : 0842.290.7881 2 5 5 Orea Capital Belgium
Terhulpsesteenweg 6B
1560 Hoeilaart
Numéro d'identification unique : 0777.484.5931 2 4 5 5 7 Securities De Munter
Avenue Franklin Roosevelt 142
1050 Bruxelles
Numéro d'identification unique : 0861.975.6521 2 4 5 1 2 4 5 7 Pays-Bas BlackRock (Netherlands) B.V., Brussels Branch
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles
Numéro d'identification unique : 0694.809.7131 5 5 7
Modifications de la liste au cours des douze derniers mois
-
Succursales enregistrées en Belgique des sociétés de bourse relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen pour lesquelles la BNB est l’autorité de contrôle compétente et/ou agents liés établis en Belgique auxquels ces sociétés ont recours
-
Agrément
Date effective Pays d’origine 12-12-2023 LU Fiducenter S.A. 14-12-2023 LU Fiducenter S.A. -
Radiation
Date effective Pays d’origine 17-07-2023 FR ProCapital Belgique 13-12-2023 LU Fiducenter S.A. 30-01-2024 FR Tradition Securities And Futures (TSAF)
-
Agrément
TRANSFERT
Autorisation d’une fusion ou d’une cession de droits et obligations entre institutions financières (Cliquez ici)
Autorisation d’une fusion ou d’une cession de droits et obligations entre institutions financières (Cliquez ici)
Fin de liste
Haut de liste