Cession par P&V Assurances SCRL à AXA Belgium SA et à Inter Partner Assistance SA
31 août 2016 13:51
Cession par P&V Assurances SCRL
- à AXA Belgium SA
- les droits et obligations relevant des branches 1 (Accidents), 3 (Maladie), 8 (Incendie et éléments naturels), 10 (Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs) et 13 (Responsabilité civile génarale) que P&V Assurances SCRL détient dans les polices d’assurance commercialisées via les agences de souscription AEDES SA et AEDES Vlaanderen SA sous la dénomination AEDES;
- une quote-part de 50 % des droits et obligations afférents aux garanties d’assistance (branche 18) que P&V Assurances SCRL détient dans les polices d’assurance commercialisées via les mêmes agences de souscription sous la dénomination AEDES;
- à Inter Partner Assistance SA l’autre quote-part de 50 % des droits et obligations afférents aux garanties d’assistance (branche 18) que P&V Assurances SCRL détient dans les polices d’assurance commercialisées via les agences de souscription AEDES SA et AEDES Vlaanderen SA sous la dénomination AEDES.