Circulaire NBB_2024_09 / Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées
01 octobre 2024 10:00
Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiéesPDF
Les formulaires sont d’application à partir du 01/10/2024.
La digitalisation en OneGate (prévue le 01/10/2024) est reportée à début 2025.
Annexes:
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Plateforme informatique où trouver le formulaire digitalisé (début 2025) |
Version Word du formulaire |
Pour information, version pdf du formulaire |
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Circulaire NBB_2024_09_Annexe 1 (Modification de l'état et de la composition du capital – Déclaration occasionnelle) |
OneGate |
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Circulaire NBB_2024_09_Annexe 2 (Etat et composition du capital - Déclaration annuelle) |
OneGate |