Afin de garantir que les banques belges continuent à disposer d'une flexibilité totale pour utiliser leurs amples réserves de fonds propres disponibles afin de soutenir l'économie réelle, la BNB a décidé, le 6 décembre 2022, de maintenir le taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) à 0 % pour le premier trimestre 2023.

La BNB compte sur les banques belges pour utiliser leurs réserves de fonds propres disponibles afin d’aider, lorsque cela s’avère nécessaire, les ménages et sociétés non financières belges à faire face aux défis posés par les prix record de l'énergie et les conditions macroéconomiques difficiles. L'accent doit être mis sur le maintien d'un flux de crédit adéquat pour l'économie réelle, mais également sur l'offre proactive de moratoires et autres options de rééchelonnement de dette aux emprunteurs connaissant des difficultés de remboursement temporaires ou plus structurelles en raison de factures d'énergie élevées et de la hausse du coût de la vie ou des frais d'exploitation.

Les banques belges ont déjà commencé à accorder des allégements de paiement à leurs clients, dans le sillage de l’engagement unilatéral qu’elles ont pris en septembre de proposer des moratoires aux emprunteurs hypothécaires éligibles et des solutions au cas par cas aux ménages et sociétés non financières confrontés à des problèmes financiers en cette période difficile. La BNB compte sur les banques belges pour continuer à apporter une aide proactive aux emprunteurs. Les conditions financières s'étant considérablement durcies dans un contexte de vulnérabilités - accumulées pendant la longue période de taux d'intérêt bas -, la probabilité reste élevée que se matérialisent plus significativement des pertes sur les prêts au secteur privé non financier national. Certes, les indicateurs de qualité des actifs - essentiellement rétrospectifs - ne relèvent pas (encore) d’augmentation des problèmes de remboursement des prêts. Les banques devraient toutefois, de manière prospective, fonder leurs provisions pour risques de crédit sur des évaluations suffisamment prudentes de scénarios économiques potentiellement difficiles, et utiliser leur solide position de solvabilité actuelle pour, au besoin, augmenter de manière proactive les provisions pour pertes sur crédits. Les réserves de fonds propres encore disponibles en vertu de la décision de ne pas réactiver le CCyB devraient donc également être utilisées à cette fin.

Dans le contexte macrofinancier actuel, toujours caractérisé par un niveau d'incertitude élevé, la BNB exhorte également les établissements financiers à rester prudents dans leurs décisions en matière de dividendes et autres types de distribution de bénéfices, et à fonder ces décisions sur une évaluation prospective et prudente de leurs besoins en fonds propres et en provisions à la lumière des évolutions macroéconomiques possibles.

La BNB continuera de surveiller de près l’octroi de crédit bancaire, ainsi que les moratoires et autres formes de restructuration de dette. Les décisions concernant le CCyB sont réexaminées chaque trimestre, conformément aux règlements européens et aux compétences macroprudentielles de la BNB en vertu de la loi bancaire de 2014.