Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour

Par sa Communication NBB 2018_04 du 8 février 2018, la Banque nationale de Belgique (BNB) a informé les institutions financières de la création sur son site internet d’une rubrique consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (rubrique appelée « site LBC/FT »). Ce site LBC/FT a pour objectifs de rassembler l’ensemble des textes légaux et réglementaires en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de préciser les commentaires et recommandations de la BNB en la matière.  

La BNB vous informe qu’une nouvelle mise à jour du site LBC/FT vient d’être réalisée. Désormais, les commentaires et recommandations de la BNB ont été légèrement adaptés sur certains points pour tenir compte des orientations de l'ABE du 14 juin 2022 sur la fonction d’AMLCO (voir les pages « Gouvernance », « Maisons-mères belges », « Exécution des obligations par des tiers » et « Formation et sensibilisation du personnel »). Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que le point 4 des attentes relatives au contenu du modèle de rapport d'activité de l'AMLCO a été quelque peu modifié pour tenir compte des devoirs et responsabilités spécifiques des AMLCOs du Groupe.

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons au site LBC/FT, qui contient notamment un aperçu des modifications apportées à ses versions successives.