Raison de remboursement de votre virement
Le montant que vous avez viré afin d'acquitter les frais de dépôt, a été remboursé sur votre compte. Les virements dont le montant est soit incorrect, soit perçu trop tard (après 7 jours calendriers), soit sans communication structurée ou avec une communication incorrecte sont remboursés automatiquement. La Banque nationale a ajouté un code dans la communication du remboursement. Vous trouverez, ci-après, une liste des codes ainsi que la raison correspondante au remboursement.
code 10: Remboursement du trop-perçu
code 11: Montant insuffisant
code 12: Remboursement pour communication structurée manquante
code 13: Paiement tardif
code 14: Aucun dépôt ne correspond à cette communication structurée
code 15: Les dépôts concernés ont déjà été acceptés et payés
code 16: Les dépôts concernés ont déjà été refusés car le montant était insuffisant
code 17: Remboursement du trop-perçu; car plus d'un paiement avec cette communication structurée
code 18: Problèmes de traitement du paiement. Contactez le Helpdesk de la Centrale des bilans (tél.: 02 221 30 01; e-mail: [email protected]) pour information complémentaire
code 19: Les dépôts concernés ont déjà été supprimés par le déposant