La notion de 'masse salariale' correspond à l'ensemble des rémunérations brutes et charges sociales. Elle correspond, dans les comptes annuels, à la somme des rubriques 620 à 623, à l'exclusion des frais de personnel relatifs aux travailleurs occupés dans des succursales à l'étranger. Ce même montant figurera normalement dans la rubrique 1023 du bilan social.

Entrent en ligne de compte:

• la cotisation sociale patronale en faveur de l'emploi et de la formation continue des groupes à risque, versée par l'entreprise en exécution de la loi du 27 décembre 2006 contenant des dispositions diverses. Selon le secteur, cette cotisation peut varier de 0,10 % à 0,90 % de la masse salariale
• la cotisation payée en faveur du congé-éducation payé de 0,05 % de la masse salariale
• le montant supplémentaire de 0,05 % de la masse salariale versé au fonds de financement du congé-éducation dans la mesure où les efforts de formation réalisés précédemment au niveau sectoriel sont jugés insuffisants
• les versements spécifiques pour la formation des travailleurs (souvent exprimés en pourcentage de la masse salariale), dus en exécution d'une convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise. (Quelques exemples de fonds de formation et de sécurité d'existence: Cefora, Educam, IFP, FFC, Horeca, Fopas, Formelec, Irec-Ivoc, INOM, Technios,..).

Il convient de prendre le montant qui est comptabilisé en compte de résultats (de la sorte, seront en principe également repris les montants dont le versement est attendu et qui se rapportent à l'exercice en cours ) plutôt que le montant effectivement versé.

Non, les étudiants en stage ne font pas partie du personnel (ni déclaration multifonctionnelle à l'emploi (Dimona) ni 'inscription au registre du personnel') et ne peuvent pas rentrer dans la catégorie des personnes bénéficiant d'une formation initiale.

A défaut de pouvoir être considérés comme formation professionnelle initiale, ils seront repris dans les formations professionnelles continues informelles.

Non, dans la mesure où il ne s'agit pas de formation professionnelle à proprement parler. Les travailleurs suivent ces formations dans le cadre du mandat qu'ils ont auprès de telle ou telle organisation représentative de travailleurs mais pas dans le cadre de leur contrat de travail.

Les travailleurs concernés sont ceux qui bénéficient de l'accompagnement/du tutorat. Le nombre d'heures de formation suivies correspond au nombre d'heures au cours desquelles ces travailleurs sont accompagnés ou formés par un tuteur. Le coût net de la formation pour l'entreprise reprendra non seulement le coût des heures de formation suivies par les travailleurs bénéficiaires mais également le coût du temps consacré par le tuteur/formateur à cette activité.

• l'apprentissage aléatoire: c'est-à-dire l'apprentissage se produisant de manière naturelle dans la vie quotidienne. Il n'est ni planifié, ni intentionnel, il n'est pas lié à un lieu spécifique ou à un médiateur (enseignant/formateur) spécifique
• la lecture de revues professionnelles et les frais d'abonnement y afférents
• et tous autres frais divers n'ayant rien à voir avec des initiatives de formation (abonnement social, maintenance de produits informatiques,...)
• l'accueil des travailleurs dans l'entreprise
• la formation syndicale
• les exercices d'évacuation-incendie

La partie des frais de personnel tels que les montants globaux facturés par l'ONSS, les frais de vêtements professionnels, les frais de restaurant d'entreprise, l'intervention dans les frais de déplacement, les tickets-repas,... (correspondant le plus souvent à la rubrique 623 'Autres frais de personnel' du compte annuel) peuvent être répartis par genre au prorata des frais du personnel masculin et féminin qui peuvent être attribués individuellement à chaque travailleur.