En permanence :

• les comptes bancaires ou de paiement belges , ainsi que les procurations sur ces comptes. Il convient de mentionner chaque fois le numéro de compte, le rôle du client (titulaire ou mandataire), de même qu’une date de début ou de fin du compte ;
• l’existence de certains contrats financiers conclus en Belgique : date de début ou de fin de la relation contractuelle avec le client et type de contrat. Il peut s’agir des contrats suivants :
  • la location de coffres ;
  • le contrat d’assurance-vie qui relève de la branche 21, 23, 25 ou 26 (à l’exception des assurances-décès ainsi que des contrats conclus dans le cadre d’un des trois piliers du système belge des pensions) ;
  • la convention portant sur des services d’investissement et/ou des services auxiliaires ;
  • le crédit hypothécaire ;
  • la vente ou la convention de vente à tempérament ;
  • la convention de location-financement ;
  • l’ouverture de crédit ;
  • toute autre convention en vertu de laquelle un prêteur met des fonds à disposition d’une personne physique ou morale, y compris les facilités de découvert non autorisées sur un compte, ou s’engage à mettre des fonds à disposition d’une entreprise
• l’existence de certaines transactions financières effectuées impliquant des espèces : le type d’opération, le rôle du client (le client lui-même ou son représentant) et la date de la transaction.

Périodiquement :

• le solde des comptes bancaires et de paiement belges, ainsi que leur date (30/06/20yy ou 31/12/20yy) ;
• le montant globalisé des catégories suivantes de contrats financiers (et leur date) :
  • le contrat d’assurance-vie qui relève de la branche 21, 23, 25 ou 26 (31/12/20yy) ;
  • la convention portant sur des services d’investissement et/ou des services auxiliaires (30/06/20yy ou 31/12/20yy).

Afin de permettre l’identification des personnes derrière ces comptes, ces contrats financiers et ces transactions financières impliquant des espèces, les redevables d’information communiquent également les informations suivantes :

• pour les personnes physiques : le numéro de registre national (ou numéro BIS) ou, à défaut, les nom et prénom, la date de naissance, le lieu de naissance (facultatif) et le pays natal ;
• pour les personnes morales : le numéro d’inscription auprès de la Banque-carrefour des entreprises ou, à défaut, la dénomination complète, la forme juridique éventuelle et le pays d’établissement.