Consultance en matière de pensions complémentaires
La Banque nationale lance un marché public de services.
Description
Dossier 2024-3262 – Consultance en matière de pensions complémentaires
Le texte complet de cet avis de marché est publié au Bulletin des Adjudications du 25-09-2024 référence NBB-2024-3262.
Le candidat est prié d'introduire sa candidature via la plateforme e-Tendering: (https:www.publicprocurement.be).
Date ultime d'introduction des dossiers de candidature via e-Tendering:
28-10-2024 – 17h00
Critères d’exclusion
La candidature comprendra les documents suivants:
- une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuter ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017;
- le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou du registre de commerce du pays;
- les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d’autres documents à déposer concernant les 3 dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique.
Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses:
- Critère 1: solvabilité (> 20%)
- Critère 2: liquidité au sens large (> 1)
- Critère 3: capitaux propres (positifs)
- Critère 4: fonds de roulement net (positif)
- Critère 5: perte reportée (inférieure à 50 % du Capital + Réserves)
Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de deux de ces ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées.
Critères de sélection
- Une déclaration attestant que le candidat peut effectuer les services dans les deux langues nationales principales (le français et le néerlandais).
- Une liste de minimum 3 références valables de services similaires (Consultance en matière de pension complémentaire) dans le secteur financier et le secteur public, avec notamment:
- Evaluations actuarielles (financement de plans de pension et IAS 19),
- Etudes ALM (Asset and Liability Management),
- Conseil technique / juridique (calcul de la règle fiscale 80% et discussions techniques / juridiques avec la FSMA)
durant les trois dernières années, avec mention du client, de la date, de la durée de la mission, de la description de la mission, du téléphone ou de l'email d'une personne de contact et du montant.
Contact
Banque nationale de Belgique
Service Achats
Boulevard de Berlaimont, 14
1000 Bruxelles
e-mail: [email protected]