Formulaires standardisés du PCC
Avant de compléter l’un des formulaires standardisés, nous vous invitons à lire les notices explicatives.
Notices explicatives
- Communication des comptes étrangers au PCC
- Modification d’un compte étranger (clôture/décumul, correction des données, suppression)
Formulaires standardisés
Divers formulaires standardisés sont disponibles pour la déclaration manuscrite de vos comptes étrangers :
- Communication des comptes étrangers au PCC
- Modification d'un compte étranger, qui a été précédemment communiqué au PCC :
- Formulaire de clôture et de décumul d’un compte étranger
- Correction des données d’un compte étranger
- Suppression d'un compte étranger (cette option ne s'applique qu’en cas d’erreur)