Circulaire PPB-2007-8-CPB/ Préparation à l'entrée en vigueur de la directive MiFID
20 juin 2007 00:48
Préparation à l'entrée en vigueur de la directive MiFID
Annexes:
- Points d'attention dans le cadre de la préparation à l'entrée en vigueur des textes réglementaires MiFID
- Implications en ce qui concerne les statuts d'entreprise d'investissement et de société de conseil en placements
- Arrêté royal du 27 avril 2007 visant à transposer la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers
- Arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers
- Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 5 juin 2007 relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement