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Informations périodiques et règles comptables
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Informations périodiques et règles comptables
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03 septembre 2024
Circulaire NBB_2024_13 / Orientations de l'ABE du 8 avril 2024 sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l'ABE (EBA/GL/2024/04)
19 décembre 2023
Circulaire NBB_2023_17 / Obligations de reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation
12 décembre 2023
Communication NBB_2023_15 / Reporting à communiquer à la Banque conformément aux exigences de publication au titre du pilier 3 concernant les risques «environnementaux, sociaux et de gouvernance» (ESG) à la suite de la décision EBA/DC/498 de l’ABE
27 juin 2023
Circulaire NBB_2023_07 / Orientations sur les saines pratiques de gestion et le reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation
10 novembre 2021
Circulaire NBB_2021_25 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à la surveillance du seuil et d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21ter de la
08 juin 2021
Communication NBB_2021_13 / Nouveaux reportings élaborés par l’ABE
05 mai 2021
Communication NBB_2021_08 / Mise en œuvre des nouveaux reportings définis par l’ABE - Précision sur l’utilisation des codes d’identification des contreparties
PDF
09 mars 2021
Circulaire NBB_2021_07 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
16 octobre 2020
Circulaire NBB_2020_41 / Transposition des orientations de l'ABE sur le reporting et les exigences de publication informations du pilier 3 dans le cadre du CRR Quick Fix
14 avril 2020
Communication NBB_2020_15 / Reporting à la Banque dans le cadre du COVID-19
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