Arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la BNB relatif à la méthode de qualification des établissements d’importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base
Arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la BNB relatif à la méthode de qualification des établissements d’importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base