Coopération internationale
Cadre légal et réglementaire
- Loi anti-blanchiment : Art. 120/2, 120/3 et art. 130 à 131/5
Autres documents de référence
- Orientations de l’ABE du 16 décembre 2021 sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les cellules de renseignement financier au titre de la directive 2013/36/UE
- Orientations communes du 16 décembre 2019 sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et des établissements financiers (« Les orientations sur les collèges LBC-FT »)
- Multilateral agreement on the practical modalities for exchange of information between the ECB and the National Competent Authorities (signed by the NBB on 11 January 2019)