Documents de référence en matière de système de gouvernance par ordre chronologique
- Circulaire NBB_2020_018 concernant les recommandations de la Banque relatives à la sous-traitance de service en nuage
- Communication NBB_2020_10 concernant le reporting eCorporate (report de certaines dates de collecte liées à la pandémie Covid-19)
- Communication NBB_2019_15 / Attentes de fond quant au rapport de l'organe légal d'administration relatif à l'évaluation de la fonction de conformité
- Circulaire NBB_2018_25 et le Handbook « Fit & Proper »
- Communication NBB_2018_24 concernant les rapports périodiques à transmettre via la plateforme eCorporate à partir de 2019
- Communication NBB_2018_23 relative à l’actualisation de la circulaire coupole en matière de système de gouvernance
- Communication NBB_2018_05 concernant le rapport de l’organe légal d’administration relatif à l’évaluation de la fonction de conformité
- Règlement de la BNB du 6 février 2018 relatif à l’expertise des responsables de la fonction de compliance
- Circulaire NBB_2017_20 concernant la collaboration des commissaires agréés
- Communication NBB_2018_19 relative à la demande d’agrément des examens en vue de l’exercice de la fonction de compliance
- Circulaire NBB_2017_21 concernant les prêts, crédits et garanties accordés aux dirigeants, actionnaires et personnes apparentées
- Circulaire NBB_2017_13 du 19 avril 2017 relative à l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)
- Circulaire NBB_2017_23 aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées
- Communication NBB_2017_22 aux candidats actionnaires et aux actionnaires cédants
- Circulaire Coupole en matière de système de gouvernance NBB_2016_31 (actualisée en septembre 2018)
- Circulaire NBB_2015_32 concernant la continuité IT pour les établissements systémiques
- Règlement de la BNB du 19 mai 2015 relatif au contrôle interne et à la fonction d’audit interne
- Circulaire NBB_2015_21 concernant le contrôle interne et à la fonction d’audit interne
- Circulaire NBB_2012_14 concernant la fonction Compliance
- Communication NBB_2012_11 concernant le Cloud computing
- Communication CBFA_2009_22 du 25 mai 2009 relative à la politique de dérogation concernant les comités d'audit
- Circulaire NBB_2009_17 du 7 avril 2009 concernant la sécurité IT
- Circulaire PPB-2006-13-CPB-CPA du 13 novembre 2006 concernant les fonctions extérieures
- Circulaire PPB/D.256 du 10 mars 2005 en matière de continuité