Main menu
La Banque nationale
Supervision financière
Pièces et billets
Centrale des bilans
Centrales des crédits
Statistiques
Publications et recherche
Paiements et titres
Politique monétaire
Enter the terms you wish to search for.
Search
Top menu
Contact
FAQ
Événements
Actualités
Jobs
Investisseurs
Blog
Language switcher
nl
fr
en
de
Formulaires, circulaires et communications
Formulaires, circulaires et communications
Share this page via facebook
Share this page via twitter
Share this page via linkedin
Share this page via mail
22 décembre 2020
Communication NBB_2020_048 / Observations de l'enquête EMIR et attentes de la Banque
31 janvier 2020
Déclaration des différends entre contreparties sur la valorisation des contrats de dérivés gré à gré
21 juin 2019
EMIR Refit : modifications à l’obligation de compensation de contrats dérivés OTC et formulaire de déclaration
08 mai 2017
Circulaire NBB_2017_16 / Procédure d’exemption pour les transactions dérivées intragroupe des obligations de compensation centrale et/ou d’échanges de collatéral
17 juillet 2013
Communication NBB_2013_07/ Communication de la BNB et de la FSMA concernant les exigences du règlement EMIR et le périmètre de supervision