Actualisation de la circulaire coupole gouvernance pour le secteur des assurances
La Banque nationale a publié ce jour une actualisation de sa circulaire coupole gouvernance pour le secteur des assurances qui couvre 6 aspects :
(i) l’indication de la manière dont les nouvelles règles du Code des Sociétés et des Associations se concilient avec les exigences prudentielles ;
(ii) une simplification des règles en matière de répartition des tâches entre les membres du comité de direction ;
(iii) une clarification des recommandations en matière de sous-traitance et certaines nouvelles exigences ;
(iv) un renforcement des règles en matière de rémunération;
(v) un affermissement des règles en matière d’infrastructure informatique via notamment la publication d’une nouvelle circulaire dédiée au cloud outsourcing ; et
(vi) l’introduction de premières recommandations en matière de finance durable.
Une version internet de cette circulaire est disponible ici.
Les nouvelles recommandations en matière de sous-traitance et de rémunération sont d’application à partir de 2021.