Afin de garantir que les banques belges disposent d'une flexibilité totale pour utiliser leurs amples réserves de fonds propres disponibles afin de soutenir l'économie réelle, la BNB a décidé, le 6 septembre 2022, de maintenir le taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) à 0 % pour le quatrième trimestre 2022.

La BNB compte sur les banques belges pour aider, lorsque cela s’avère nécessaire, les ménages et sociétés non financières belges à faire face aux défis posés par les prix record de l'énergie et les conditions macroéconomiques difficiles. L'accent doit être mis sur (1)  la poursuite d'un flux de crédit adéquat pour l'économie réelle et (2) l'offre proactive de moratoires et autres options de rééchelonnement de dette aux emprunteurs connaissant des difficultés de remboursement temporaires ou plus structurelles en raison de factures d'énergie élevées et de la hausse du coût de la vie ou des frais d'exploitation. La BNB accueille donc de manière favorable l'engagement unilatéral des banques d’offrir, à partir du 1^er octobre, des moratoires aux emprunteurs hypothécaires éligibles et, de manière plus générale, des solutions au cas par cas aux ménages et aux sociétés non financières (communiqué de presse de Febelfin du 8 septembre 2022).

La décision de la BNB concernant le CCyB est fondée sur une évaluation très complète de l’ensemble des données pertinentes. Il est ressorti de cette analyse que l'activation d'un instrument contracyclique ne semblait plus justifiée. Depuis la dernière décision (communiqué de presse du 29 juin 2022), le contexte macroéconomique s'est dégradé et les prévisions de croissance ont été revues à la baisse. L’on observe par ailleurs de premières indications que le sommet du cycle financier et du crédit pourrait avoir été atteint, en particulier si l'on considère l'évolution de la situation en termes corrigés de l'inflation.

Dans le même temps, la probabilité a augmenté que les vulnérabilités - accumulées pendant la longue période de taux d'intérêt très bas - déclenchent des pertes pour le secteur bancaire. Si les indicateurs de qualité des actifs disponibles ne relèvent pas (encore) d’augmentation des problèmes de remboursement des prêts, les banques devraient toutefois, de manière prospective, fonder leurs provisions pour risques de crédit sur des évaluations suffisamment prudentes de scénarios économiques potentiellement difficiles, et utiliser leur solide position de solvabilité actuelle pour, au besoin, augmenter de manière proactive les provisions pour pertes sur crédits.

Dans le contexte macrofinancier actuel, toujours caractérisé par un niveau d'incertitude élevé, la BNB exhorte également les établissements financiers à rester prudents dans leurs décisions en matière de dividendes et autres types de distribution de bénéfices, et à fonder ces décisions sur une évaluation prospective et prudente de leurs besoins en fonds propres et en provisions à la lumière des évolutions macroéconomiques possibles.

La BNB continuera de surveiller de près l’octroi de crédit bancaire, ainsi que les moratoires et autres formes de restructuration de dette. Les décisions concernant le CCyB sont réexaminées chaque trimestre, conformément aux règlements européens et aux compétences macroprudentielles de la BNB en vertu de la loi bancaire de 2014.