Le tarif pour le dépôt des comptes annuels est déterminé par:

• le modèle du compte annuel: complet (C-asbl) / abrégé (A-asbl) ou micro (M-asbl);
• le format utilisé lors du dépôt: XBRL ou PDF.
• s’il s’agit d’un dépôt rectificatif un tarif distinct s’appliquera.