Pour ce faire, le secteur bancaire européen a développé pour les virements et les domiciliations des standards qui seront utilisés dans toute l'Europe. Un cadre pour les cartes de paiement a également été réalisé de façon à ce qu'elles puissent enfin être utilisées à travers toute l'Europe. Les autorités européennes ont également créé un cadre juridique européen permettant une compétition effective entre les fournisseurs de services de paiement et offrant aux consommateurs partout en Europe une protection égale.

Il ressort d'une étude récente de la Commission européenne, publié ce 28 janvier, que le SEPA engendrera des avantages économiques considérables. La compétition accrue permettra facilement d'améliorer le ratio prix/service pour les entreprises et les autorités publiques. La standardisation permettra surtout aux entreprises internationales de réaliser des économies au niveau de leurs flux de paiements. Last but not least, le SEPA permettra de prendre de nouvelles initiatives en matière de facturation électronique et de trafic de paiement qui créeront les conditions favorables à d'importantes augmentations d'efficacité au niveau des entreprises et des autorités.

Le SEPA ne suit pas un calendrier rigide, son introduction dans le marché étant réglée par les acteurs euxmêmes (banques, entreprises et autorités) évidemment dans les contours tracés au plan européen et au niveau national. En Belgique, ces derniers ont été fixés via une concertation sociétale avec toutes les parties intéressées, basée sur un plan établi par le secteur bancaire belge. Dès à présent, les banques offrent donc la possibilité d'effectuer des virements européens. Elles soutiennent les entreprises et les autorités clientes en analysant ensemble quand et comment elles peuvent idéalement introduire le nouveau virement. Le grand public sera surtout confronté au nouveau virement européen lors de la diffusion en masse du nouveau
bulletin de virement qui aura probablement lieu à partir du mois d'octobre de cette année quand les autorités belges inviteront les citoyens à effectuer des paiements en leur faveur. Les entreprises, susceptibles de diffuser de gros volumes de bulletins de paiement au grand public, utiliseront probablement le nouveau formulaire à partir du dernier trimestre de cette année.
Les domiciliations européennes seront introduites dès novembre 2009, quand la Directive Européenne sur les paiements sera transposée en législation belge. Les détails de cette introduction restent à régler. Le marché belge des paiements par carte, a déjà été ouvert aux nouveaux acteurs en début d'année.

Provisoirement, le schéma belge Bancontact/Mistercash restera en place et rien ne changera donc pour le consommateur belge.

En espérant pouvoir bénéficier le plus tôt possible de l'harmonisation européenne et afin de limiter les coûts liés au maintien d'un double circuit, la migration SEPA devrait optimalement être terminée pour la fin 2010.

Les instruments de paiement nationaux devront alors avoir disparu en grande partie et être remplacés par une gamme unique de produits européens.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter les websites www.nbb.be/sepa/fr et www.sepabelgium.be, où vous pourrez entre autres découvrir le "Rapport d'avancement sur la migration SEPA en Belgique".

Communiqué de presse: le démarrage du SEPA  (pdf - 34k)