Communication NBB_2024_10 aux candidats actionnaires et aux actionnaires cédants
Communication NBB_2024_10 aux personnes ayant l'intention d'acquérir, d'accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital d'organismes financiers ainsi qu’aux personnes détenant une participation qualifiéePDF
Les formulaires sont d’application à partir du 01/10/2024. La digitalisation en OneGate (prévue le 01/10/2024) est reportée à début 2025.
Entre-temps, l'adresse email [email protected] continuera donc à être le canal de transmission officiel des formulaires.
Formulaires:
Formulaires pour les établissements de crédit, compagnies financières et compagnies financières mixtes appartenant à un groupe bancaire belge:
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Plateforme informatique où trouver le formulaire digitalisé (début 2025 pour OneGate) |
Version Word |
Pour information, version pdf du formulaire |
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Formulaire QLF / Déclaration en vue de l’évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d’un établissement bancaire[1]
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IMAS |
Une copie peut être téléchargée sur le site IMAS |
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Formulaire B / Formulaire “fit & proper” pour les dirigeants effectifs d’un candidat actionnaire qualifié personne morale |
OneGate |
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Formulaire C / Déclaration d’une cession ou d’une réduction d’une participation qualifiée dans le capital d’un organisme financier |
OneGate |
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Formulaire D / Déclaration à titre informatif d’une acquisition ou d’une cession de titres d’un organisme financier faisant franchir le seuil de 5 % des droits de vote ou du capital |
OneGate |
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Formulaire E / Déclaration de « nouveaux éléments » |
OneGate |
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Formulaires pour les organismes financiers autres que bancaires (société de bourse, établissement de paiement, établissement de monnaie électronique, banque dépositaire, dépositaire central de titres, organisme de support d’un dépositaire central de titres ou contreparties centrales, entreprise d’assurance et de réassurance,compagnie holding d’investissement, société holding d’assurance, compagnie financière mixte incluse dans un groupe d’investissement ou d’assurance)
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Plateforme informatique relevant |
Version Word |
Pour information, version pdf du formulaire (NB: seule la version digitalisée ne sera acceptée à partir du 01/10/2024) |
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Formulaire A / Déclaration en vue de l’évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d’un organisme financier autre que bancaire |
OneGate |
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Formulaire B / Formulaire « fit & proper » pour les dirigeants effectifs d’un candidat actionnaire qualifié personne morale |
OneGate |
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Formulaire C / Déclaration d’une cession ou d’une réduction d’une participation qualifiée dans le capital d’un organisme financier |
OneGate |
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Formulaire D / Déclaration à titre informatif d’une acquisition ou d’une cession de titres d’un organisme financier faisant franchir le seuil de 5 % des droits de vote ou du capital |
OneGate |
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Formulaire E / Déclaration de « nouveaux éléments » |
OneGate |
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Déclarations de protection de la vie privée
- Déclaration de la BCE: Déclaration de confidentialité de la BCE
- Déclaration de la BNB
[1] Le formulaires IMAS s’applique dans tous les cas sauf pour les compagnies financières et les compagnies financières mixtes d’établissements de crédit d’importance moins significative pour lesquelles c’est le formulaire A OneGate qui s’applique.