Entreprises non financières
Unités de TVA
- VAT – Ventilation du détail de certaines cases TVA par membre de l’unité de TVA:
- Guide rapide
- Instructions pour remplir les déclarations annuelles et trimestrielles dans OneGate
Activités avec l'étranger
- F01DGS & F02CMS - services et transferts: guide rapide - manuel - reporting xml
- F02TRA - tour opérateurs: guide rapide - manuel - reporting xml
- F02BRO - intermédiaires d'assurances : manuel - reporting xml
- F01MER - négoce triangulaire: guide rapide - manuel - reporting xml
- F01ENE - énergie: manuel
Investissements directs et divers avec l'étranger
Les informations (guide rapide, manuel) relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements directs et des investissements divers auprès de sociétés non financières couvre les enquêtes suivantes :
- GRPFDI - structure du groupe : guide rapide
- F13FDI - flux des investissements directs
- S13FDI - encours des investissements directs
- R13FDI - résultats des investissements directs et encours des fonds propres des entreprises non résidentes détenues indirectement
- S13FAT - données FATS (Foreign Affiliates Trade Statistics)
- F13FOI - flux des investissements divers
- S13FOI - encours des investissements divers
Investissements en valeurs mobilières
- S10SNF - Investissements des entreprises non-financières : manuel - reporting xml
Créances et dettes commerciales vis-à-vis de l'étranger
- S01CCR – Créances et dettes commerciales vis-à-vis de l’étranger : guide rapide - manuel & reporting xml