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Consultations en cours

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Consultations clôturées

15 décembre 2016

Consultation sur les projets de textes de transposition de la Directive 2014/65/UE (MiFID II)
04 décembre 2014

Consultation publique concernant les établissement de paiement et les établissements de monnaie électronique
02 mai 2013

Consultation publique concernant les établissements de monnaie électronique
21 décembre 2012

Consultation publique sur la politique "Fit and proper" pour les dirigeants des établissements financiers
01 février 2011

Solvency II - Consultation sur la note d'orientation relative aux options avec impact majeur contenues dans la directive et sur la note d'orientation relative aux options avec impact mineur ou sans impact contenues dans la directive