Main menu
La Banque nationale
Supervision financière
Pièces et billets
Centrale des bilans
Centrales des crédits
Statistiques
Publications et recherche
Paiements et titres
Politique monétaire
Enter the terms you wish to search for.
Search
Top menu
Contact
FAQ
Événements
Actualités
Jobs
Investisseurs
Blog
Language switcher
nl
fr
en
de
Arrêtés d'exécution et règlements
You are here
Home
Supervision financière
Contrôle prudentiel
Domaines de contrôle
Entreprises d'assurance ou de réassurance
Dispositions législatives, réglementaires et administratives et orientations générales
Législation, circulaires et politique générale belge
Législation
Arrêtés d'exécution et règlements
Arrêtés d'exécution et règlements
Share this page via facebook
Share this page via twitter
Share this page via linkedin
Share this page via mail
25 novembre 2013
Arrêté royal du 26 novembre 2013 relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d’assurance agréées
PDF
19 juillet 2013
Arrêté royal du 19 juillet 2013 établissant la liste des pays tiers équivalents et la liste des autorités ou des organismes publics européens visés respectivement à l’article 37, § 2, alinéa 1er, 2° et 5°, de la loi du 11 janvier 1993
09 juillet 2013
Arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l’agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs
PDF
25 octobre 2012
Arrêté ministériel du 26 octobre 2012 fixant le taux de référence maximum pour les opérations d’assurance vie à long terme
PDF
02 août 2012
Arrêté royal du 2 juin 2012 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
PDF
16 juillet 2012
Arrêté royal du 20 juin 2012 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’entreprises réglementées
PDF
09 mars 2011
Arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en œuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
24 mars 2010
Règlement du 23 février 2010 de la CBFA relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, approuvé par l'arrêté royal du 16 mars 2010
PDF
15 octobre 2009
Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance
14 octobre 2009
Arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
‹ précédent
1
2
3
4
suivant ›