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Législation européenne
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Dispositions législatives, réglementaires et administratives et orientations générales
Législation européenne
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27 décembre 2019
Directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
27 décembre 2019
Règlement (UE) 2019/2176 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
27 décembre 2019
Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
14 novembre 2019
Règlement d’Exécution (UE) 2019/1902 de la Commission du 7 novembre 2019
08 février 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/228 de la Commission du 7 février 2019
29 janvier 2019
DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE du 14 novembre 2018 sur un dispositif de coordination aux fins de la consultation du Comité européen du risque systémique
26 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1844 de la Commission du 23 novembre 2018 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution
13 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1699 de la Commission du 9 novembre 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
10 septembre 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1221 DE LA COMMISSION du 1er juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35
06 avril 2018
Décision (UE) 2018/539 du Conseil du 20 mars 2018 relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance
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