Annexes au circulaire coupole système de gouvernance
Annexe 2: Schéma du chapitre « Système de gouvernance » du RSR pdf
Annexe 3: Template pour la communication des informations chiffrées en matière de rémunération xlsx
Annexe 4: Formulaire standard de notification à la BNB d’une sous-traitance critique ou importante docx - pdf
Annexe 5: Formulaire standard d’Avis du responsable de la fonction de Compliance concernant la sous-traitance d’une activité ou fonction critique ou importante docx - pdf