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31 août 2010
Circulaire CBFA_2010_19/ Circulaire relative aux informations périodiques à communiquer par les établissements concernant le respect des exigences en fonds propres
23 août 2010
Circulaire CBFA_2010_17/ Règlement fonds propres
24 novembre 2008
Communication CBFA_2008_21/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
PDF
12 novembre 2008
Communication CBFA_2008_20/ Attentes prudentielles en matière de suivi de l'application de la réglementation fonds propres pour les établissements ayant adopté une approche avancée pour le risque de crédit (IRB) et/ou opérationnel (AMA)
09 octobre 2008
Communication CBFA_2008_19/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
PDF
09 mai 2008
Communication CBFA_2008_11/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
PDF
05 février 2008
Communication CBFA_2008_04/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
PDF
04 février 2008
Communication CBFA_2008_03/ Règlement fonds propres: publication d'informations
18 décembre 2007
Circulaire PPB-2007-15-CPB-CPA/ Attentes prudentielles quant au processus d'évaluation propre à l'établissement (Bâle II - ICAAP)
11 septembre 2007
Les adaptations apportées aux instructions afférentes au reporting fonds propres en vue d’assurer une plus grande convergence entre autorités de contrôle bancaire
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