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10 mars 2005
Circulaire PPB 2005/2/ Saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des institutions financières
PDF
22 juin 2004
Circulaire PPB 2004/5/ Saines pratiques de gestion en matière de sous-traitance par des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
26 mai 2003
Déclaration des transactions exécutées en dehors des marchés réglementés Euronext Brussels ou Nasdaq Europe
17 avril 1996
Circulaire D1 96/4/ Bureaux de change (opérations avec des bureaux de change et listes)
PDF
21 octobre 1993
Circulaire B 93/5/ Agents délégués
PDF
18 février 1993
Circulaire B 93/1/ Activités d’établissements de crédit belges dans d’autres Etats membres de la C.E.
11 juillet 1986
Dépôts d’épargne (document relatif à la rémunération)
PDF
16 septembre 1985
Dépôts d’épargne (communiqué de presse)
PDF
12 juillet 1985
Dépôts d’épargne (publicité)
PDF
13 septembre 1984
Dépôts d’épargne (interprétation des dispositions de l’AR du 29.12.83)
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