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21 mars 2018
Communication NBB_2018_09 / Principes directeurs relatifs aux obligations simplifiées en matière de plan de redressement
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18 juillet 2016
Communication NBB_2016_34/ Plans de redressement – Obligations en matière d’actifs grevés
30 mai 2016
Circulaire NBB_2016_29 / Lignes directrices de l’EBA sur la sécurité des paiements sur internet
10 février 2015
Règlement d’exécution (UE) n° 926/2014 de la Commission du 27 août 2014
27 octobre 2011
Communication NBB_2011_05/ Attentes prudentielles pour une saine gestion du risque opérationnel
07 avril 2009
Circulaire CBFA_2009_17 / Services financiers via Internet : exigences prudentielles
06 novembre 2007
MiFID - Communication de la CBFA sur sa politique concernant les questions d’externalisation de services de gestion de portefeuille de clients de détail à un prestataire de services situé dans un Etat non membre de l’Espace économique européen
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20 juin 2007
Circulaire PPB-2007-8-CPB/ Préparation à l'entrée en vigueur de la directive MiFID
10 avril 2007
Circulaire PPB-2007-7-CPB/ Administration d'instruments financiers
26 février 2007
Circulaire PPB-2007-4-CPB/ Loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur (Procédure de dématérialisation)
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