Cadre de gestion des risques
Cadre légal et réglementaire :
- Loi bancaire : Art. 21 et 64 et 65
- Ciculaires BNB thématiques pertinentes :
- Documents de référence internationaux :
- Orientations EBA/GL/2021/05 en matière de gouvernance interne => §§ 152 à 162
- Orientations EBA/GL/2020/06 sur l’octroi et le suivi de prêts
- Principes du BCBS : principes 5 et 7
Dans le contexte du cadre de contrôle interne global, les établissements se dotent d’un cadre de gestion des risques holistique à l’échelle de l’établissement englobant toutes leurs lignes d’activité et unités internes, y compris les fonctions de contrôle indépendantes, reconnaissant pleinement la substance économique de toutes leurs expositions au risque (y compris les risques environnementaux et climatiques). Le cadre de gestion des risques doit permettre à l’établissement de prendre des décisions éclairées sur la prise de risque.
Pour plus d’infomations à ce sujet, il est renvoyé aux §§ 152 à 162 des orientations EBA/GL/2021/05 ainsi qu’aux orientations EBA/GL/2020/06 sur l’octroi et le suivi des prêts.