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Domaine: établissements financiers systémiques
13 février 2024
Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (coordination officieuse: janvier 2024)
PDF
03 mai 2019
Loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
12 septembre 2018
Loi du 5 septembre 2018 modifiant les dispositions de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique et de la loi du 2 août 2002
08 septembre 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1608 DE LA COMMISSION du 17 mai 2016 modifiant le règlement délégué (UE) no 1222/2014
PDF
15 novembre 2014
Règlement délégué (UE) No 1222/2014 de la Commission du 8 octobre 2014
09 mars 2011
Arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en œuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier