Informations périodiques et règles comptables | nbb.be

03 avril 2012

Circulaire NBB_2012_01/ Etats périodiques des sociétés de bourse
16 mars 2011

Communication CBFA 2011_11/ Schéma de reporting périodiquePDF
31 août 2010

Circulaire CBFA_2010_19/ Circulaire relative aux informations périodiques à communiquer par les établissements concernant le respect des exigences en fonds propres
09 septembre 2009

Communication CBFA_2009_28/ Comptes sociaux annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifPDF
20 mai 2009

Circulaire CBFA_2009_21/ eCorporate: transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR
13 février 2009

Communication CBFA_2009_04/ Fiches de reporting
13 décembre 2007

Circulaire PPB-2007-14-CPB-CPA/ Arrêté relatif aux modifications apportées au reporting périodique sur une base sociale et territoriale des établissements de crédit (Schéma A Livre I) et des états périodiques des sociétés de bourse
24 mars 2005

Reporting des sociétés de bourse: tableau 10.90 (grands risques) et reporting annuelPDF
19 août 2004

Introduction de l'obligation d'établir les comptes consolidés selon les normes IAS/IFRS
10 décembre 2001

Circulaire D4/EB/2001/3/ Transmission électronique des données financières - Modifications au reportingPDF