6.1.1. Memorandum de gouvernance
Cadre légal et réglementaire :
- Loi de contrôle des sociétés de bourse : Art. 17, § 5, 19 et 56, §6
- Circulaires BNB thématiques pertinentes :
Cf. annexe 2 du présent manuel de gouvernance qui transpose l’annexe I des orientations EBA/GL/2021/14
- Documents de référence internationaux :
- EBA/GL/2021/14 du 22 novembre 2021 en matière de gouvernance interne conformément au Règlement (UE) 2019/2034 => Annexe I