20 décembre 2022

Le manuel « fit & proper » vise à :

(i) clarifier ce qu’elle entend par « expertise adéquate » et « honorabilité professionnelle », comme le définit la législation;

(ii) expliquer clairement ce qu’elle attend des établissements dans le domaine des évaluations d’aptitude individuelles et collectives ;

(iii) communiquer de manière transparente quant à la politique d’aptitude mise en œuvre par la BNB/BCE afin d’apporter une sécurité juridique dans la mesure du possible tant sur le contenu que sur la procédure des évaluations d’aptitude ;

(iv) le cas échéant, fournir des précisions sur la manière dont il convient d’intégrer d’autres réglementations et documents de politique européens et internationaux pertinents dans l’évaluation d’aptitude.