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Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
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Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
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01 avril 2015
La High Court britannique a autorisé le 26 février 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Homeowners Friendly Society Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
01 avril 2015
Cession des droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant des portefeuilles “Financial lnsolvency”, “Marine” et “Professional Liability” relatifs à des risques de la Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages SA
20 mars 2015
Erratum à la publication du 24 septembre 2014
02 mars 2015
La High Court britannique a autorisé le 21 janvier 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique The Steamship Mutual Underwriting Association (Bermuda) Limited à céder les droits et obligations à Steamship Mutual Underwriting Association Limited
PDF
25 février 2015
Cession des droits et obligations résultant de contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Aspecta Assurance International Luxembourg SA à l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois AFI-Esca Luxembourg SA
PDF
06 février 2015
Cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belgique des entreprises d’assurance de droit britannique Royal London (CIS) Limited et Royal London Pooled Pensions Company Limited
04 février 2015
Cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements en Belgique de l’entreprise d’assurance de droit britannique Protection Life Company Limited
02 février 2015
Cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belgique de l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois La Mondiale Europartner SA
23 janvier 2015
Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d’assurances
PDF
21 janvier 2015
Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance
18 novembre 2014
Cession, en raison de fusion, de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit français Euler Hermes France SA et de droit allemand Euler Hermes Deutschland AG
30 octobre 2014
Cession des droits et obligations résultant du portefeuille de contrats souscrits en co-assurance de l’entreprise d’assurance de droit belge « Association de Prévoyance et d’Assurance SA
28 octobre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique Prudential Annuities Limited à l’entreprise d’assurances de droit britannique
22 octobre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois Nordea Life & Pensions SA
22 octobre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois IWI-International Wealth Insurer SA
17 octobre 2014
Cession de droits et obligations résultant du portefeuille d’assurance vie « Post Office Insurance Society » de l’entreprise d’assurances de droit britannique Family Assurance Friendly Society Limited
24 septembre 2014
Cession des droits et obligations résultant du portefeuille de contrats d’assurance, à l’exception des contrats souscrits en co-assurance, de l’entreprise d’assurance « Association de Prévoyance et d’Assurance SA »
12 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Allianz Worldwide Care Limited
PDF
12 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit allemand Württembergische Versicherung AG et HDI-Gerling Industrieversicherung AG
09 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d'assurance couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit britannique Nationwide Life Limited
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