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Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
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29 janvier 2013
Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurance des entreprises d'assurances de droit belge, "Nateus SA" et "Nateus Life SA"
PDF
08 janvier 2013
Cession en raison de fusion - entre Allianz Belgium SA et Mensura Assurances SA
28 décembre 2012
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance Pertes pécuniaires diverses (branche 16) et Protection juridique (branche 17) de l’entreprise d’assurance de droit belge Korfina Insurance SA
20 décembre 2012
Cession des contrats d'assurance non-vie (fusion par absorption) couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit français Chartis Europe SA à l'entreprise d'assurance de droit britannique AIG
17 décembre 2012
Cession des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit autrichien Coface Austria Kreditversicherung AG à l'entreprise d'assurance de droit autrichien Coface Austria Holding AG
26 novembre 2012
Cession des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit allemand HDI-Gerling Firmen und Privat Versicherung AG à l'entreprise d'assurance de droit allemand HDI Versicherung AG
26 novembre 2012
Cession des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges des entreprises d'assurance de droit autrichien Call Direct Versicherung AG et Uniqa Sachversicherung AG
12 novembre 2012
Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de la succursale britannique de l'entreprise d'assurances de droit des "Bermuda United Kingdom Mutual Steamship Assurance (Bermuda) Limited"
19 octobre 2012
Cession des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit polonais HDI-Gerling Polska Towarzystwo Ubezpieczen SA
PDF
16 octobre 2012
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit belge "VMK Assur SA" à l’entreprise d’assurance de droit belge "Assurances Continentales SA (ASCO)"
PDF
25 septembre 2012
Cession du portefeuille "Pension libre complémentaire pour Indépendants (PLCI)" de l’entreprise d’assurances de droit belge "Argenta Assurances SA" à l’entreprise d’assurances de droit belge "Nateus Life SA"
PDF
24 septembre 2012
Cession du portefeuille de crédits en run-off par Fortis Bank Malta Ltd à Fortis Banque, SA
PDF
07 septembre 2012
Cession de tous les droits et obligations afférents aux contrats d’assurance funérailles souscrits via Services and Consulting SA par Axa Belgium SA
05 septembre 2012
Transfert des contrats d'assurance de la succursale britannique de l'entreprise d'assurance Combined Insurance Company of America
05 septembre 2012
Cession par la "Compagnie Européenne d'Assurances Industrielles SA"
04 septembre 2012
Cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurances de l'entreprise d'assurance de droit belge "ARAG SA à l'entreprise d'assurance de droit allemand "ARAG SE" suite à la fusion de ces entreprises
PDF
27 août 2012
Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de la succursale française de l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Cardif Lux Vie SA à l’entreprise d’assurance de droit français Cardif Assurance Vie SA
PDF
06 août 2012
Cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurances "Accidents sauf accidents du travail" (branche 1A) et "Accidents du travail" (branche 1B) de "Mensura Caisse commune d'Assurances" à "Allianz Belgium SA"
PDF
25 mai 2012
Cession des contrats d’assurance non-vie (fusion) couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit néerlandais "Algemene Zeeuwse Verzekering Maatschappij NV"
22 mai 2012
Cession du portefeuille protection juridique (ex-Avéro) de l’entreprise d’assurances de droit belge "Mercator Assurances SA" à l’entreprise d’assurances de droit belge "Europese Maatschappij voor Schaderegeling en Expertise (Euromex) SA"
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