Main menu
La Banque nationale
Supervision financière
Pièces et billets
Centrale des bilans
Centrales des crédits
Statistiques
Publications et recherche
Paiements et titres
Politique monétaire
Enter the terms you wish to search for.
Search
Top menu
Contact
FAQ
Événements
Actualités
Jobs
Investisseurs
Blog
Language switcher
nl
fr
en
de
Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
You are here
Home
Supervision financière
Contrôle prudentiel
Publications
Publications au Moniteur Belge
Fusions et cessions
Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
Share this page via facebook
Share this page via twitter
Share this page via linkedin
Share this page via mail
17 juin 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille d'AmTrust Europe Limited à AmTrust International Underwriters DAC.
PDF
17 juin 2020
Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
12 juin 2020
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
28 mai 2020
Notification du 31 mars 2020 d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
22 avril 2020
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge.
PDF
01 avril 2020
Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
31 mars 2020
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge.
PDF
27 mars 2020
Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
12 mars 2020
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
11 mars 2020
Autorisation de fusion par absorption d'une entreprise d'assurance de droit belge par une entreprise d'assurance de droit français
10 mars 2020
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
02 mars 2020
Banque national de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
18 février 2020
Banque nationale de Belgique / Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique autre que la Belgique
PDF
29 janvier 2020
Notification de cessions de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
23 janvier 2020
Notification de cessions de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
14 janvier 2020
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
05 décembre 2019
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
05 décembre 2019
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
28 novembre 2019
Autorisation de fusion par absorption d'une entreprise de droit belge par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
01 octobre 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
‹ précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
suivant ›