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Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
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07 mars 2018
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique
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27 février 2018
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
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02 février 2018
Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
18 janvier 2018
Banque Nationale de Belgique - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
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17 janvier 2018
Banque Nationale de Belgique - Autorisation de la fusion entre Euler Hermes Hellas Credit Insurance SA et Euler Hermes SA
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29 décembre 2017
Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
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27 décembre 2017
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance
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04 décembre 2017
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
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16 octobre 2017
Notification d’une cession de contrats de l’entreprise d’assurance de droit suédois ERV Försäfringsaktiebolag à l’entreprise d’assurance de droit danois Europaeiske Rejseforsikrings A/S
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12 octobre 2017
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurances de la succursale anglaise de l'entreprise d'assurance AG Insurance SA à l'entreprise d'assurances Bothnia International Insurance Company Ltd (Finlande)
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06 octobre 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique AXA Wealth Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Phoenix Life Limited
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29 septembre 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 30 août 2017 l’entreprise d’assurance de droit britannique Scottish Equitable Plc à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
17 août 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique Colbourne Insurance Company Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
02 août 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique Scottish Equitable plc à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Rothesay Life plc
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20 juillet 2017
Fusion par absorption de Argenta-Life Nederland N.V. par Argenta Assuranties NV
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03 juillet 2017
Cession qui résulte de la fusion par absorption de Whestia SA par Ethias SA de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances
26 juin 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 24 mai 2017 l’entreprise d’assurance de droit britannique Zurich Assurance Ltd à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Rothesay Life plc
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12 juin 2017
Cession, avec effet le 1er juin 2017, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille ‘Assurances d’épargne individuelle (branche 21 et branche 26)‘ de l’entreprise d’assurances ABN Amro Life Capital Belgium
17 mai 2017
Cession, avec effet immédiat, de tous les droits et obligations résultant des contrats de réassurance d’un portefeuille de réassurance de responsabilité de produits, responsabilité générale et responsabilité aviation
11 mai 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 3 avril 2017 l’entreprise d’assurance de droit britannique Chubb Insurance Company of Europe SE à céder les droits et obligations
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