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Fusions et cessions - Etablissements de crédit
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Fusions et cessions - Etablissements de crédit
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01 septembre 2019
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014)
24 janvier 2019
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières
14 décembre 2018
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse (articles 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
28 novembre 2018
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières
19 novembre 2018
Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse
13 novembre 2018
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières
09 août 2018
Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières – décision stratégique
28 juin 2018
Transfert, prévu le 1er juillet 2018, de KBC Securities SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, à KBC Bank SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, du volet client de l'activité «Securities Services »
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06 juin 2018
Transfert, prévu le 1er juillet 2018, de KBC Securities SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, à KBC Bank SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, des activités « Bolero » et «Bolero Crowdfunding »
PDF
14 mars 2018
Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
05 mars 2018
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
28 février 2018
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
11 janvier 2018
Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
30 novembre 2017
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Autorisation d'une fusion entre établissements de crédit (Articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)
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15 juin 2017
La Banque centrale européenne a autorisé la cession de KBC Investments Ltd. à KBC Bank NV London branch de l’Equity Derivatives Desk et le Credit Derivatives Desk de KBC Investments Ltd.
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13 juin 2017
La Banque centrale européenne a autorisé la cession, par BNP Paribas Fortis SA des activités
11 mai 2017
La Banque centrale européenne a autorisé la cession des portefeuilles de contrats de leasing mobilier de KBC Lease Belgium SA et de KBC Immolease SA à KBC Bank SA et de KBC Lease Belgium SA
27 mars 2017
Le conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale Européenne a autorisé la fusion par absorption de l’établissement de crédit de droit luxembourgeois The Bank of New York Mellon Luxembourg SA
21 février 2017
La Banque centrale européenne a autorisé la cession par BNP Paribas Fortis SA des activités de sa succursale aux Pays-Bas BNP Paribas Fortis SA à la succursale aux Pays-Bas de BNP Paribas S.A.
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06 février 2017
Cession par la SA F. Van Lanschot Bankiers, agissant via sa succursale belge, à la SA Centrale Kredietverlening de deux portefeuilles de crédits hypothécaires pour lesquels les clients concernés seront avertis individuellement de la cession.
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