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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2014 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Procédures et modèles pour la transmission d'informations au contrôleur du groupe et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle

Jeudi, 12 novembre, 2015 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2015 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Procédures pour évaluer les évaluations externes de crédit

Jeudi, 12 novembre, 2015 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2016 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Indice du cours des actions à utiliser pour calculer l'ajustement symétrique de l'exigence standard de capital pour actions

Jeudi, 12 novembre, 2015 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2017 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Facteurs ajustés à utiliser pour calculer l'exigence de capital pour risque de change pour les monnaies rattachées à l'euro

Jeudi, 12 novembre, 2015 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2015/2290 de la Commission du 12 juin 2015 - Equivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis

Samedi, 12 décembre, 2015 - 13:00
www.nbb.be/fr/articles/rectificatif-la-decision...

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2015/2290 DE LA COMMISSION du 12 juin 2015 - Equivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis

Mercredi, 9 décembre, 2015 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/decision-deleguee-ue-201...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2451 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 - Normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle

Jeudi, 31 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/165 DE LA COMMISSION du 5 février 2016 - Calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016

Mardi, 9 février, 2016 - 12:59
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2452 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 - Procédures, formats et modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière

Jeudi, 31 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/309 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur aux Bermudes avec le régime institué par la directive 2009/138/CE

Vendredi, 4 mars, 2016 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/decision-deleguee-ue-201...