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1101 - 1110 de 1419 résultats

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/165 DE LA COMMISSION du 5 février 2016 - Calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016

Mardi, 9 février, 2016 - 12:59
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2452 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 - Procédures, formats et modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière

Jeudi, 31 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/309 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur aux Bermudes avec le régime institué par la directive 2009/138/CE

Vendredi, 4 mars, 2016 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/decision-deleguee-ue-201...

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/310 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur au Japon avec le régime institué par la directive 2009/138/CE

Vendredi, 4 mars, 2016 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/decision-deleguee-ue-201...

CBFA/ Ouverture d'une succursale à l'étranger

Jeudi, 11 janvier, 2007 - 00:47
www.nbb.be/fr/articles/cbfa-ouverture-dune-succ...

Circulaire PPB-2007-5-CPB/ Contrôle interne et audit interne, fonction de « compliance », politique de prévention, saines pratiques de gestion en matière de sous-traitance

Lundi, 5 mars, 2007 - 00:13
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-ppb-2007-5-cp...

Circulaire NBB_2012_06/ Lignes directrices pour le contrôle prudentiel et l'oversight des organismes de liquidation et assimilés

Vendredi, 20 juillet, 2012 - 00:03
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201206-lig...

Cession par la société Bank of America National Association à la Bank of America Merrill Lynch International Limited, de sa branche d’activité belge, consistant en sa succursale belgePDF

Vendredi, 1 avril, 2016 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-par-la-societe-b...

Cession par la société Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ Ltd. à la Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ (Holland) N.V., de sa branche d’activité belge, consistant en sa succursale belgePDF

Vendredi, 1 avril, 2016 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-par-la-societe-b...

D.151 / Provision pour égalisation et catastrophes

Vendredi, 6 décembre, 1996 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/d151-provision-pour-egal...