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Arrêté ministériel du 26 octobre 2012 fixant le taux de référence maximum pour les opérations d’assurance vie à long termePDF

Jeudi, 25 octobre, 2012 - 22:53
www.nbb.be/fr/articles/arrete-ministeriel-du-26...

Arrêté royal du 26 novembre 2013 relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d’assurance agréées PDF

Lundi, 25 novembre, 2013 - 23:56
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-26-novem...

Arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurancesPDF

Jeudi, 20 février, 2014 - 23:26
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-21-fevri...

Arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiersPDF

Jeudi, 20 février, 2014 - 23:28
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-21-fevri...

Arrêté royal du 16 mars 2015 portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la BNB relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances

Lundi, 30 mars, 2015 - 22:41
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-16-mars-...

Arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique

Vendredi, 6 novembre, 2015 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-23-octob...

Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée visé à l’article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurancesPDF

Mercredi, 3 février, 2016 - 11:30
www.nbb.be/fr/articles/arrete-ministeriel-du-20...

Projet de loi relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance – Exposé des motifs

Lundi, 8 février, 2016 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/projet-de-loi-relative-a...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2450 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE

Jeudi, 31 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

La Banque centrale européenne a autorisé la cession par ING BELGIQUE S.A. à ING BANK NV BELGIAN BRANCH des activités Financial Markets suivantes: Equity derivatives; Foreign exchange; Sales trading bonds; Equity markets and Financial institutionsPDF

Mardi, 1 mars, 2016 - 13:00
www.nbb.be/fr/articles/la-banque-centrale-europ...