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Arrêté royal du 25 novembre 2015 portant approbation du règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracycliquePDF

Vendredi, 4 décembre, 2015 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-25-novem...

Protocole de collaboration entre la BNB et la FSMA en matière de surveillance et de contrôle des infrastructures de marchéPDF

Jeudi, 18 octobre, 2012 - 00:47
www.nbb.be/fr/articles/protocole-de-collaborati...

Addendum au protocole de collaboration entre la BNB et la FSMA en matière de surveillance et de contrôle des infrastructures de marché PDF

Lundi, 4 février, 2013 - 00:40
www.nbb.be/fr/articles/addendum-au-protocole-de...

Protocole général relatif à la collaboration entre la Banque nationale de Belgique et l’Autorité des Services et Marchés financiers en vue d’assurer la coordination du contrôle des établissements sous leur contrôle respectifPDF

Jeudi, 14 mars, 2013 - 00:51
www.nbb.be/fr/articles/protocole-general-relati...

Protocole d'accord entre la Banque nationale de Belgique et l'Autorité des services et marchés financiers concernant les entreprises d'investissement étrangèresPDF

Mardi, 13 mai, 2014 - 00:40
www.nbb.be/fr/articles/protocole-daccord-entre-...

Protocole entre la BNB et la FSMA concernant la procédure d'arbitrage prévue à l'article 36bis, § 4 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier PDF

Mardi, 13 mai, 2014 - 00:42
www.nbb.be/fr/articles/protocole-entre-la-bnb-e...

La High Court du Royaume-Uni a autorisé 2 novembre 2015 les entreprises d’assurance de droit Britannique Royal & Sun Alliance Insurance plc et Sun Insurance Office Limited à céder les droits et obligations

Mercredi, 18 novembre, 2015 - 16:25
www.nbb.be/fr/articles/la-high-court-du-royaume...

La High Court britannique a autorisé le 7 octobre 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Royal & Sun Alliance Insurance Plc à céder les droits et obligations à l’entreprise d’assurance de droit britannique Knapton Insurance Limited

Lundi, 9 novembre, 2015 - 12:20
www.nbb.be/fr/articles/la-high-court-britanniqu...

L’autorité prudentielle de Malte a autorisé Maltais Taurus Insurance Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance

Vendredi, 6 novembre, 2015 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/lautorite-prudentielle-d...

RÈGLEMENT (UE) No 1024/2013 DU CONSEIL du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit

Mardi, 29 octobre, 2013 - 00:34
www.nbb.be/fr/articles/reglement-ue-no-10242013...