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Loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement

Vendredi, 29 mai, 2020 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-25-octobre-2016-r...

Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs (Coordination officieuse – 27 juin 2019)

Jeudi, 27 juin, 2019 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-de-la-banque-n...

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - Arrêté royal du 4 mai 2018 portant approbation du règlement du 27 février 2018 de la Banque nationale de Belgique

Lundi, 14 mai, 2018 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/service-public-federal-f...

Arrêté royal du 21 décembre 2017 portant approbation du règlement du 12 décembre 2017 de la Banque nationale de Belgique

Jeudi, 28 décembre, 2017 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-21-decem...

Loi du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses IVPDF

Vendredi, 29 décembre, 2017 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-25-decembre-2017-...

Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (Loi anti-blanchiment)

Vendredi, 6 octobre, 2017 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-18-septembre-2017...

Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorismePDF

Vendredi, 22 décembre, 2017 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-de-la-banque-n...

Arrêté royal du 5 décembre 2016 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes

Vendredi, 17 février, 2017 - 09:30
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-5-decemb...

Loi du 25 octobre 2016 relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses PDF

Lundi, 21 novembre, 2016 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-25-octobre-2016-r...

Loi du 21 novembre 2016 relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d’ÉtatPDF

Vendredi, 25 novembre, 2016 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-21-novembre-2016-...