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Circulaire NBB_2019_16 / Circulaire relative aux orientations sur l'approche par transparence dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard

Mardi, 9 juillet, 2019 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201916-cir...

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Mardi, 1 octobre, 2019 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Arrêté royal du 23 juin 2019 portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracycliquePDF

Vendredi, 28 juin, 2019 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-23-juin-...

Communication NBB_2018_05 / Rapport de l’organe légal d’administration relatif à l’évaluation de la fonction de conformité (compliance)PDF

Jeudi, 8 février, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb201805-...

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de cession d'une partie de l'activité entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014)

Vendredi, 6 septembre, 2019 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-centrale-europeen...

Circulaire NBB_2019_02 / Orientations relatives a la notification des reglements internalises mettant en oeuvre I'article 9 du reglement (UE) n° 909/2014

Mardi, 5 février, 2019 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201902-ori...

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014)

Dimanche, 1 septembre, 2019 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-centrale-europeen...

Communication NBB_2018_19 / Demande d’agrément des examens en vue de l’exercice de la fonction de compliance

Vendredi, 18 mai, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb201819-...

Protocole définissant les modalités de la coopération et des échanges d'informations entre la Banque nationale de Belgique et le Collège de supervision des réviseurs d'entreprisesPDF

Vendredi, 14 juin, 2019 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/protocole-definissant-le...

Circulaire NBB_2019_12 / Obligations relatives au dossier d’information DSP2

Mercredi, 12 juin, 2019 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201912-obl...