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Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières

Jeudi, 11 janvier, 2018 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

Vendredi, 29 décembre, 2017 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-de-cessions...

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurancePDF

Mercredi, 27 décembre, 2017 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

ESMA Guidelines on CSD Participants default rules and procedures of 8 April 2017 (ESMA-70-151-294)

Mardi, 25 juillet, 2017 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/esma-guidelines-csd-part...

Circulaire NBB_2016_46 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative au calcul et à la collecte des contributions au Fonds de résolution dues par les entreprises non-assujetties au Fonds de résolution unique PDF

Jeudi, 22 décembre, 2016 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201646-cir...

PPB-2007-6-CPB-CPA / Attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiersPDF

Vendredi, 30 mars, 2007 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/ppb-2007-6-cpb-cpa-atten...

Protocole relatif à la collaboration entre l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités et la Banque Nationale de BelgiquePDF

Mercredi, 10 mai, 2017 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/protocole-relatif-la-col...

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

Lundi, 4 décembre, 2017 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-dune-cessio...

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Autorisation d'une fusion entre établissements de crédit (Articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)PDF

Jeudi, 30 novembre, 2017 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2190 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2017

Samedi, 25 novembre, 2017 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...