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Circulaire NBB_2024_15 / Canal externe pour signaler des violations des règles dont la BNB contrôle le respect PDF

Lundi, 14 octobre, 2024 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202415-can...

Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse

Lundi, 19 novembre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières – décision stratégique

Jeudi, 9 août, 2018 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

BNB - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belgePDF

Lundi, 14 janvier, 2019 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/bnb-autorisation-de-cess...

BNB - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Vendredi, 28 décembre, 2018 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/bnb-notification-dune-ce...

BNB - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Jeudi, 3 janvier, 2019 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/bnb-notification-dune-ce...

Notification de cession de contrats relatifs à des risques ou engagements par l'entreprise d’assurance de droit britannique "Prudential Assurance Company Limited" vers l’entreprise d’assurance de droit irlandais "Prudential International Assurance PLC"PDF

Vendredi, 21 décembre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-de-cession-...

Banque Nationale de Belgique - Notification d'une cession par l'entreprise d'assurance de droit italienne Assicurazioni Generali S.p.A

Vendredi, 14 décembre, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

BNB - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par l'entreprise d'assurance Mobius Life Limited

Mardi, 11 décembre, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/bnb-notification-dune-ce...

Autorisation de cession, avec effet le 1er janvier 2019, de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belgePDF

Vendredi, 23 novembre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...