Recherche des circulaires, communications et législation

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Mémorandum conclu entre le Fonds des Rentes et la Commission bancaire et financière sur la surveillance de la tenue des comptes de titres dématérialisés de la dette publique belge / Circulaire B 99/1 du Fonds des RentesPDF

Jeudi, 6 avril, 2000 - 00:24
www.nbb.be/fr/articles/memorandum-conclu-entre-...

Circulaire D1 2001/1/ Pondération nulle à la partie inutilisée des lignes de crédit

Mardi, 16 janvier, 2001 - 00:31
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-d1-20011-pond...

Informations périodiques à transmettre à la CBFA par les établissements de monnaire électronique qui bénéficient d'une exemption sur la base de l'article 2, § 2, alinéa premier, 3°, de la loi du 22 mars 1993 sur le statut et le contrôle des établissements

Mardi, 10 juillet, 2007 - 00:22
www.nbb.be/fr/articles/informations-periodiques...

Communication CBFA_2009_12/ Centrale des crédits aux entreprisesPDF

Vendredi, 6 mars, 2009 - 00:15
www.nbb.be/fr/articles/communication-cbfa200912...

Circulaire D1/1707/ Art. 43ter de la loi du 06.08.90 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualitésPDF

Mardi, 9 juin, 1998 - 00:12
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-d11707-art-43...

Circulaire D1/223/ AR du 17.12.98 relatif à l’indication des commissions de change des unités monétaires de la zone euro durant la période transitoirePDF

Jeudi, 28 janvier, 1999 - 00:08
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-d1223-ar-du-1...

Opérations monétaires et de change (document du Comité de Bâle) PDF

Jeudi, 25 mars, 1982 - 00:48
www.nbb.be/fr/articles/operations-monetaires-et...

Off-balance-sheet exposures (document du Comité de Bâle)PDF

Lundi, 17 mars, 1986 - 00:46
www.nbb.be/fr/articles/balance-sheet-exposures-...

Opérations monétaires et de change (texte coordonné des normes relatives à l’organisation et au contrôle des opérations en devises)PDF

Mardi, 17 avril, 1990 - 00:43
www.nbb.be/fr/articles/operations-monetaires-et...

Opérations monétaires et de change (adaptation des normes)PDF

Lundi, 30 novembre, 1992 - 00:42
www.nbb.be/fr/articles/operations-monetaires-et...