Recherche des circulaires, communications et législation

Primary tabs

1381 - 1390 de 1437 résultats

Cession en raison de fusion - entre Allianz Belgium SA et Mensura Assurances SA

www.nbb.be/fr/articles/cession-en-raison-de-fus...

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance Pertes pécuniaires diverses (branche 16) et Protection juridique (branche 17) de l’entreprise d’assurance de droit belge Korfina Insurance SA

www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession des contrats d'assurance non-vie (fusion par absorption) couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit français Chartis Europe SA à l'entreprise d'assurance de droit britannique AIG

www.nbb.be/fr/articles/cession-des-contrats-das...

Cession des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit autrichien Coface Austria Kreditversicherung AG à l'entreprise d'assurance de droit autrichien Coface Austria Holding AG

www.nbb.be/fr/articles/cession-des-contrats-das...

Cession des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit allemand HDI-Gerling Firmen und Privat Versicherung AG à l'entreprise d'assurance de droit allemand HDI Versicherung AG

www.nbb.be/fr/articles/cession-des-contrats-das...

Cession des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges des entreprises d'assurance de droit autrichien Call Direct Versicherung AG et Uniqa Sachversicherung AG

www.nbb.be/fr/articles/cession-des-contrats-das...

Cession, en raison de fusion, de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit français Euler Hermes France SA et de droit allemand Euler Hermes Deutschland AG

www.nbb.be/fr/articles/cession-en-raison-de-fus...

Cession de l’activité bancaire de la SCRL BKCP et de la SCRL OBK Bank à la SA Crédit ProfessionnelPDF

www.nbb.be/fr/articles/cession-de-lactivite-ban...

Cession des droits et obligations résultant du portefeuille de contrats souscrits en co-assurance de l’entreprise d’assurance de droit belge « Association de Prévoyance et d’Assurance SA

www.nbb.be/fr/articles/cession-des-droits-et-ob...

Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique Prudential Annuities Limited à l’entreprise d’assurances de droit britannique

www.nbb.be/fr/articles/cession-de-droits-et-obl...