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Loi du 21 novembre 2016 relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d’ÉtatPDF

Vendredi, 25 novembre, 2016 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-21-novembre-2016-...

Arrêté royal du 5 décembre 2016 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes

Vendredi, 17 février, 2017 - 09:30
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-5-decemb...

Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (Loi anti-blanchiment)

Vendredi, 6 octobre, 2017 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-18-septembre-2017...

Loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et portant des dispositions diversesPDF

Jeudi, 12 mai, 2016 - 00:25
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-22-avril-2016-tra...

Loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d’investissement

Mardi, 25 octobre, 2016 - 00:39
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-6-avril-1995-rela...

Loi du 25 octobre 2016 relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses PDF

Lundi, 21 novembre, 2016 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-25-octobre-2016-r...

Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d’audit internePDF

Vendredi, 10 juillet, 2015 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-portant-app...

Arrêté royal du 27 novembre 2014 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés

Jeudi, 27 novembre, 2014 - 00:05
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-27-novem...

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse PDF

Mercredi, 7 mai, 2014 - 00:28
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-25-avril...

Loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diversesPDF

Mercredi, 7 mai, 2014 - 00:09
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-25-avril-2014-por...